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Conditions Générales de Vente

Préambule

RyokōThé, une entreprise dédiée à la vente de thé en ligne, est gérée par la société SVOBODA, une société à responsabilité limitée au capital social de 5 K euros, dont le siège social est situé au 50 Allée DES CHENES, 59310 COUTICHES, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844 351 064 RCS Douai, et dirigée par BARRE Olivier, RyokōThé offre une variété de thés et accessoires via son site internet accessible à l’adresse https://ryokothe.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de RyokōThé et sont acceptées par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via ce site. Toute command

  1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de thés, infusions, accessoires, et tout autre produit proposé sur le site web de RyokōThé, accessible à l’adresse https://ryokothe.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

    En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes CGV. Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le Site, permettant au Client de les consulter avant de réaliser une commande.

    RyokōThé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables à toutes commandes passées après la mise en ligne desdites modifications.

    Le fait pour RyokōThé de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

  2. Produits

    Les produits offerts par RyokōThé sont présentés sur le site https://ryokothe.fr avec des descriptifs détaillés et des photographies. Ces informations et images sont destinées à représenter au mieux chaque produit. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle. En particulier, des variations mineures par rapport aux images, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les détails mineurs, peuvent exister en raison des différences d’affichage sur les appareils numériques.

    RyokōThé s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur les produits et leur conformité avec les descriptions fournies. En cas de non-conformité manifeste entre le produit livré et sa description sur le site, le client a le droit de faire valoir son droit de rétractation ou de demander un échange conformément aux conditions établies dans ces CGV.

    Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, RyokōThé informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

    Les produits vendus par RyokōThé respectent les normes de qualité et de sécurité en vigueur.

  3. Prix

    Les prix des produits proposés sur le site https://ryokothe.fr sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de port et d’expédition. Ces prix intègrent le taux de TVA applicable au jour de la commande.

    RyokōThé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

    Les promotions ponctuelles sur certains produits seront proposées à des dates et pour une durée fixes et sur des stocks limités. Les codes avantages fournis aux clients sont limités à une utilisation par foyer et par an.

    Tous les produits restent la propriété de RyokōThé jusqu’à l’encaissement complet du prix. Les clients sont invités à conserver leur facture, qui sera utile en cas de réclamation.

  4. Commande

    4.1 Modes de commande
    RyokōThé propose à ses clients la commande en ligne sur https://ryokothe.fr, accessible via divers moyens de paiement tels que carte bancaire et ApplePay. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RyokōThé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

    4.2 Validation de la commande
    La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. RyokōThé accuse réception de la commande par email et s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, RyokōThé informera le client et proposera une solution de remplacement ou un remboursement.

    4.3 Annulation et modification
    Toute demande d’annulation ou de modification de commande est soumise à l’accord du service client et peut être refusée si la commande est déjà en cours de traitement ou d’expédition, particulièrement pour les produits périssables ou alimentaires. Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation, à exercer sous les conditions décrites dans ces CGV.

  5. Paiement

    5.1 Modes de paiement
    RyokōThé offre les options de paiement suivantes pour les commandes sur son site https://ryokothe.fr :

    • Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
    • Paiement via Mollie, une plateforme de paiement sécurisée.
    • Paiement par Apple Pay pour une transaction rapide et sécurisée.

    5.2 Sécurité des transactions
    Toutes les transactions sont protégées par des systèmes de sécurité avancés pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations de paiement des clients.

    5.3 Confirmation et traitement de la commande
    La commande est validée et traitée une fois le paiement confirmé. RyokōThé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de problème de paiement.

    5.4 Facturation
    Une facture détaillée sera envoyée par e-mail après la confirmation de la commande, incluant tous les détails de l’achat.

  6. Livraisons

    6.1 Généralités sur la Livraison

    • RyokōThé livre exclusivement en France métropolitaine.
    • Les méthodes d’expédition incluent Colissimo sans signature et Point Relais Colissimo.
    • La livraison gratuite est offerte sur toutes les commandes de plus de 50€ en France métropolitaine.

    6.2 Délais de Livraison

    • Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures après leur réception.
    • Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné et peuvent varier.

    6.3 Adresses de Livraison

    • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Il est essentiel que cette adresse soit précise et complète pour garantir une livraison sans encombre.

    6.4 Suivi et Réception de la Commande

    • Chaque commande peut être suivie en ligne, permettant à l’acheteur de suivre l’acheminement de sa commande.
    • En cas de non-conformité ou de dommage à la livraison, l’acheteur doit contacter RyokōThé dans les plus brefs délais.

    6.5 Incidents et Retours

    • En cas de retard de livraison ou de colis perdu, RyokōThé s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais.
    • Pour tout retour ou échange, l’acheteur doit se référer à la politique de retour spécifiée dans les CGV.

    Pour plus de détails sur la politique de livraison de RyokōThé, veuillez consulter leur page dédiée: https://ryokothe.fr/livraison/.

  7. Droit de Rétractation

    7.1 Exercice du Droit de Rétractation

    • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
    • Si ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    7.2 Modalités de Rétractation

    • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à RyokōThé par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
    • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (eemballage d’origine: non ouvert; non descellé; non endommagé; non marqué; non sali; avec notice d’origine) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

    7.3 Conséquences de la Rétractation

    • Les frais de retour sont à la charge du client.
    • En cas de rétractation de la part du client, RyokōThé remboursera tous les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où RyokōThé est informée de la décision de rétractation du client.
    • Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du client.

  8. Les Garanties

    8.1 Conformité des Produits

    • RyokōThé s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui semblent défectueux ou ne correspondent pas à votre commande. Vous devez faire état de toute réclamation détaillée par écrit et renvoyer les produits concernés dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état reçu avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice).
    • Les retours doivent être effectués en port payé ; les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

    8.2 Qualité et Fraîcheur des Thés

    • RyokōThé garantit la qualité et la fraîcheur de ses thés, conformes aux normes de l’Union Européenne. Si vous considérez qu’un produit a été livré en mauvais état, contactez RyokōThé avec des photos du produit pour un échange potentiel.

    8.2 Garantie des Vices Cachés

    • Conformément au Code civil, RyokōThé est également tenue des vices cachés qui rendraient les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
    • En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la vente ou obtenir une réduction du prix de vente.

    Procédure de Garantie

    • Pour toute réclamation sous garantie, le client doit contacter RyokōThé via contact@ryokothe.fr ou le formulaire de contact sur  ryokothe.fr.
    • Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par RyokōThé:
      50 Allee des Chênes,
      59310
      Coutiches.
      Les frais de retour étant à la charge du client.

  9. Responsabilité RyokōThé

    RyokōThé s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les événements suivants :

    • En cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure, tel que défini par la loi, y compris mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes des moyens de transport, de communication, ou due à des actions du client.
    • Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site web, liée à des problèmes techniques, des intrusions externes, la présence de virus informatiques ou toute autre cause hors de notre contrôle.
    • En cas de non-respect de la législation d’un pays hors Union Européenne où les produits sont livrés. Il incombe au client de vérifier la conformité des produits avec la législation locale.

    Les photographies et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de divergence entre la photo/description et le produit reçu, notre responsabilité ne saurait être engagée.

    Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage indirect subi en raison de l’achat de nos produits, tels que la perte de profit, l’interruption d’activité, ou tout autre dommage ou frais.

    Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

  10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

    10.1 Droit Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En toute hypothèse, la langue française sera considérée comme la langue officielle en cas de différend. En cas de traduction en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français prévaudra.

    10.2 Résolution amiable des litiges : En cas de réclamation ou de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter notre Service Client pour une résolution amiable. RyokōThé s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour résoudre tout litige de manière satisfaisante pour le client.

    10.3 Médiation : Conformément aux dispositions relatives à la médiation des litiges de la consommation, les clients peuvent recourir au service de médiation pour tout litige non résolu directement avec RyokōThé. Les détails relatifs à la procédure de médiation seront fournis par notre service client ou sont disponibles sur le site de la FEVAD.

    10.4 Juridiction compétente : En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux français seront compétents pour régler tout différend. Toutefois, pour les consommateurs dans l’Union européenne, ils peuvent choisir de saisir soit les tribunaux de leur État de résidence, soit les tribunaux français.

    10.5 Protection des consommateurs : Ces dispositions ne privent pas les consommateurs de la protection accordée par les dispositions impératives des lois de leur pays de résidence.

    10.6 Nullité partielle : Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s’appliquer.

  11. Propriété Intellectuelle

    11.1 Droits de Propriété: Tous les éléments présents sur le site de RyokōThé, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels, sont la propriété exclusive de RyokōThé ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    11.2 Utilisation Restreinte: L’utilisation du contenu du site est autorisée à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation à des fins publiques ou commerciales sans autorisation préalable écrite de RyokōThé est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

    11.3 Interdictions: Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du site RyokōThé à des fins commerciales sans autorisation écrite et explicite de RyokōThé. De même, l’utilisation de techniques permettant de copier les éléments du site pour les réutiliser sans autorisation écrite préalable de RyokōThé est strictement interdite.

    11.4 Liens et Contenus Tiers: Toute création de liens hypertextes pointant vers le site de RyokōThé est soumise à l’accord préalable de RyokōThé. RyokōThé n’est pas responsable du contenu des sites tiers qui peuvent être liés à son site.

    11.5 Protection Juridique: En cas de violation de ces dispositions, RyokōThé se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.

    11.6 Contact en cas de Violation: Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation des éléments protégés ou si vous constatez une violation de la propriété intellectuelle sur le site, veuillez contacter RyokōThé à l’adresse indiquée dans la section « Service Client ».

  12. Données Personnelles

    12.1 Collecte de Données: Dans le cadre de son activité de vente en ligne, RyokōThé peut être amené à collecter des données personnelles de ses clients. Ces données incluent, sans s’y limiter, des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de paiement et l’historique des commandes.

    12.2 Utilisation des Données: Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, les opérations marketing et promotionnelles, et pour améliorer et personnaliser les services offerts par RyokōThé. RyokōThé s’engage à ne pas vendre, partager ou divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

    12.3 Sécurité et Confidentialité: RyokōThé met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Les données sont conservées dans un environnement sécurisé et sont accessibles uniquement par le personnel autorisé de RyokōThé.

    12.4 Droits des Utilisateurs: Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

    12.5 Exercice des Droits: Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles par RyokōThé, vous pouvez contacter notre service clientèle ou utiliser les outils mis à disposition sur notre site.

    12.6 Politique de Confidentialité: Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site de RyokōThé.

    12.7 Mise à jour des Informations: RyokōThé s’engage à maintenir à jour les informations relatives à la protection des données personnelles et à informer ses clients de toute modification significative concernant la gestion de leurs données.